PROCESSUS D'ENVOI DE FICHIERS THREATFIRE

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. PRÉSENTATION

PC TOOLS LTD (« PC Tools ») propose un service gratuit (le « processus d'envoi de fichiers ThreatFire ») permettant aux clients de transmettre des fichiers pour analyse par l'équipe de recherche ThreatFire de PC Tools. Vous pouvez envoyer des fichiers que vous suspectez contenir des menaces, ou des fichiers que vous pensez être des applications légitimes et pour lesquelles ThreatFire produit des alertes par erreur. Pour plus d'informations sur ThreatFire, veuillez consulter notre site Web à l'adresse suivante : www.threatfire.com.

En envoyant un fichier à PC Tools pour analyse (« Analyse »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (« Accord »).

2. QU'EST-CE QU'UNE MENACE ?

Dans ce cadre du présent accord, et pour le processus d'envoi de fichiers ThreatFire, une menace est définie comme étant tout logiciel malveillant, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels espions, les logiciels publicitaires, les chevaux de Troie, les virus informatiques, les vers et autres risques de sécurité (les « menaces »).

3. ENVOI D'UN FICHIER POUR ANALYSE

Vous devez envoyer une copie du fichier (le « fichier ») à PC Tools pour analyse en suivant le processus d'envoi de fichiers ThreatFire décrit par PC Tools dans divers documents.

Vous garantissez que, en envoyant un fichier à PC Tools pour analyse, vous disposez des droits nécessaires pour envoyer ce fichier à PC Tools et que cet envoi n'enfreint pas les droits (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle) d'un quelconque tiers.

4. ANALYSE

L'analyse sera réalisée aux dates et heures choisies par PC Tools. PC Tools ne garantit aucunement qu'il commencera ou terminera une analyse d'un fichier envoyé dans un délai particulier.

5. TARIFS

Sauf en cas de mention contraire par PC Tools, l'analyse est fournie gratuitement.

6. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser PC Tools et de prévenir PC Tools contre toute indemnisation incidente suite à toute perte, coût, frais ou dommages (y compris les frais de justice) que PC Tools aurait à subir ou à engager en conséquence directe ou indirecte de :

7. PUBLICITÉ

Vous consentez à ce que PC Tools mentionne publiquement votre usage du processus d'envoi de fichiers ThreatFire et puisse publier les détails des analyses réalisées sur ce fichier sur son site Web et/ou dans des communiqués de presse.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du présent accord, le terme « droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit dans le monde entier, qu'il s'agisse de droits existants ou à venir, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits relatifs aux droits d'auteur, aux marques, aux brevets, ainsi qu'aux dessins et aux modèles (que ces droits soient déposés ou non).

Vous reconnaissez et acceptez que les droits de propriété intellectuelle et tous les droits relatifs aux résultats des tests ou autres documents produits par PC Tools dans le cadre du présent accord ou en rapport avec le présent accord, seront détenus par PC Tools et/ou ses filiales. Vous confirmez que vous ne ferez aucune revendication relative à ces droits de propriété intellectuelle, ni n'en réclamerez la propriété.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans le cas où des clauses, conditions, représentations ou garanties sont sous-entendues par le droit écrit ou l'équité (« clauses prescrites ») dans les présentes conditions générales et qu'elles ne peuvent pas être légalement exclues, ces clauses s'appliquent, mais la responsabilité de PC Tools en cas de violation des dites clauses se limitera, dans les limites autorisées par la loi, et selon le choix de PC Tools, à un ou plusieurs des éléments suivants :

Si la responsabilité de PC Tools en cas de violation des clauses prescrites est susceptible d'exclusion, elle est par là-même exclue dans la pleine mesure prévue par la loi.

Exception faite des dispositions énoncées dans les clauses prescrites (le cas échéant) n'étant pas susceptibles d'exclusion ni de limitation, ou telles qu'expressément définies dans les présentes conditions générales :

PC Tools ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects ou consécutifs (y compris les pertes de profit, de données ou financières) résultant d'une violation des présentes conditions générales ou de l'utilisation du processus d'envoi de fichiers ThreatFire. Vous acceptez le fait que, si PC Tools venait à violer le présent accord, le montant maximum des dédommagements que PC Tools pourrait consentir à votre égard ne saurait en aucun cas dépasser (le cas échéant) le montant total des sommes dépensées par vous au bénéfice de PC Tools dans le cadre du présent accord. Si aucune somme n'a été payée par vous au bénéfice de PC Tools dans le cadre de cet accord, alors le montant maximum des dédommagements que PC Tools pourrait consentir à votre égard pour toute violation ou rupture de cet accord se limitera à 1 $ US (un dollar américain).

Vous reconnaissez que vous avez exercé votre propre jugement lors de l'utilisation du processus d'envoi de fichiers ThreatFire et ne vous êtes pas fondés sur des représentations faites par PC Tools qui n'ont pas été stipulées expressément dans les présentes conditions générales ni sur la description, l'illustration ou des spécifications contenues dans des documents, et notamment des catalogues ou des documents publicitaires produits par PC Tools.

10. CLAUSES GÉNÉRALES

Aucune défaillance ou omission à respecter toute clause du présent accord ne saurait donner lieu à une réclamation par vous à l'encontre de PC Tools, ni ne résultera en une violation du présent accord par PC Tools si cette défaillance ou omission est due à un retard ou à une impossibilité d'exécution résultant de toute défaillance technique, panne de communications, guerre (déclarée ou non), révolte civile, grève, incendie, tempête ou autre catastrophe naturelle, accident, restriction gouvernementale ou juridique ; ou toute autre causes similaire inévitable ou au-delà du contrôle raisonnable de PC Tools.

Une disposition ou un droit créé en vertu du présent accord ne saurait être abandonné ou modifié, sauf par écrit signé par la ou les parties liées par cette renonciation ou modification. En aucun cas l'exercice total ou partiel d'un droit, pouvoir ou recours par une des parties en vertu du présent accord ne peut exclure l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Les droits, pouvoirs ou recours prévus par le présent accord sont cumulatifs et non exclusifs de tous les droits, pouvoirs ou recours prévus indépendamment de celui-ci.

PC Tools peut transférer les droits et obligations dont il fait l'objet dans le cadre du présent accord à toute personne de son choix, avec ou sans préavis. Vous ne devez pas transférer vos droits ou obligations issus du présent accord sans le consentement écrit préalable de PC Tools (qui peut s'y opposer).

11. DROIT ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent accord se doit d'être interprété conformément au droit applicable en République d'Irlande. Vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de la République d'Irlande et l'acceptez irrévocablement.